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5. Mise au rebut
L'emballage se compose de maté-
riaux écologiques pouvant être éli-
minés par le biais des centres de
recyclage locaux.
Pour connaître les possibilités
d'élimination de l'appareil usagé,
veuillez vous adresser à l'adminis-
tration de votre commune ou de
votre ville.
Le logo Triman n'est valable qu'en France.
Respectez le marquage des maté-
riaux d'emballage lors du tri des
déchets, ceux-ci sont marqués par
des abréviations (a) et des numéros
(b) ayant la signification suivante :
1–7 : Plastiques/20–22: Papier et
carton/80–98 : matériaux compo-
sites.
6. Garantie de ROWI Germany
GmbH pour la France
Article L217-16 du Code de la consom-
mation
Lorsque l'acheteur demande au vendeur,
pendant le cours de la garantie commer-
ciale qui lui a été consentie lors de l'acqui-
sition ou de la réparation d'un bien meuble,
une remise en état couverte par la garantie,
toute période d'immobilisation d'au moins
sept jours vient s'ajouter à la durée de la
garantie qui restait à courir. Cette période
court à compter de la demande d'interven-
tion de l'acheteur ou de la mise à disposition
pour réparation du bien en cause, si cette
mise à disposition est postérieure à la de-
mande d'intervention.
Indépendamment de la garantie commer-
ciale souscrite, le vendeur reste tenu des
défauts de conformité du bien et des vices
rédhibitoires dans les conditions prévues
aux articles L217-4 à L217-13 du Code de la
consommation et aux articles 1641 à 1648
et 2232 du Code Civil.
Article L217-4 du Code de la consomma-
tion
Le vendeur livre un bien conforme au contrat
et répond des défauts de conformité exis-
tant lors de la délivrance. Il répond égale-
ment des défauts de conformité résultant de
l'emballage, des instructions de montage ou
de l'installation lorsque celle-ci a été mise
à sa charge par le contrat ou a été réalisée
sous sa responsabilité.
Article L217-5 du Code de la consomma-
tion
Le bien est conforme au contrat :
1° S´il est propre à l'usage habituellement
attendu d'un bien semblable et, le cas
échéant :
-
s'il correspond à la description donnée
par le vendeur et posséder les qualités
que celui-ci a présentées à l'acheteur
sous forme d'échantillon ou de modèle ;
FR/BE/CH
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